1- Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels STIMULUS SAS fournit les services aux utilisateurs de son site Internet www.stimulus-care-services.com.
Toute personne souhaitant accéder aux services proposés par le site web www.stimulus-care-services.com, créé par la société STIMULUS SAS, doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans, et sera désignée ci-après par le terme « Utilisateur ».
Afin d’accéder aux prestations de visio-entretien et de formulaire proposées www.stimulus-care-service.com, l’Utilisateur devra au préalable se créer un « mini compte » et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la société STIMULUS, représentant le site www.stimulus-care-service.com, et les utilisateurs de ses services. L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisation de certains services de www.stimulus-care-service.com peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La société STIMULUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur www.stimulus-care-services.com

2. Description des Services

Le site www.stimulus-care-service.com est un site Internet dédié à la consultation de psychologues diplômés par visio-entretien, tchat et/ou formulaire.
Le site www.stimulus-care-service.com fournit à l’Utilisateur, via le réseau Internet, un service gratuit lié à la consultation de psychologues diplômés par visio-entretien, tchat et/ou formulaire. Ce service est financé par le Client de STIMULUS, le plus souvent une entreprise ou un assureur.

3. Connexion

Afin d'accéder au site www.stimulus-care-services.com et d'utiliser ses services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet, et notamment un ordinateur ou tout autre outil de connexion, et posséder une adresse électronique (nécessaire pour la création du mini-compte).

4. Données nominatives - Traitement des Informations nominatives - Engagements de www.stimulus-care-services.com

L'entreprise peut contacter STIMULUS pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l'utilisation de ces informations et exercer ses droits d'accès, de rectification et/ou de suppression en adressant un courrier à l'adresse suivante : STIMULUS CARE SERVICES - 28, rue Mogador – 75009Paris.
Les informations collectées sur le site www.stimulus-care-services sont destinées à son usage exclusif. STIMULUS s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle.

5. Les Engagements de tout Utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l'accord préalable écrit de STIMULUS.
L'utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises.
L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de www.stimulus-care-services.com et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de www.stimulus-care-services.com et/ou à ceux d'un tiers ; à informer www.stimulus-care-services.com de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.

6. Informations relatives aux cookies :

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Nous stockons certaines informations en utilisant des « cookies ». Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur et lié à l’utilisation de votre compte. Nous utilisons des cookies de session pour nous assurer que les utilisateurs sont connectés, pour stocker des informations de mot de passe. Ainsi, lors des prochaines visites, l’Utilisateur n’aura pas à les saisir à nouveau. Nos cookies stockent également les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Google Chrome :

  • Choisissez le menu « Paramètres » puis cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
  • Cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu » dans la rubrique « Confidentialité »
  • Dans la rubrique « Cookie », sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Mozilla Firefox :

  • Choissez le menu « Outils » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « Vie privée »
  • Repérez le menu Cookie et sélectionnez les options qui vous conviennent.

7. Garanties

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état.
L'utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement d’un contenu.
www.stimulus-care-services.com ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation des Services.
En cas de réclamation, www.stimulus-care-services.com invite l'Utilisateur à contacter le service support sur le site.
L’utilisation du Site www.stimulus-care-services.com ne garantit pas que :

  • le Service répondra parfaitement aux attentes de l'utilisateur,
  • la qualité des informations ou du soutien obtenus par l’Utilisateur sur le Service seront à la hauteur de ses attentes,
  • le Service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu de toute erreur,
  • et que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

En aucun cas, les consultations du site www.stimulus-care-services.com ne constituent des conseils légaux, médicaux ou financiers. De même, les consultations du site www.stimulus-care-services.com ne peuvent se substituer à un diagnostic médical réalisé par un professionnel de la santé.

8. Limitation de responsabilité

STIMULUS ne sera pas responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit, en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits résultant :

  • de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services,
  • de tous les biens ou services obtenus via le Site ou les messages reçus ou les transactions effectuées et conclues via les Services de www.stimulus-care-services.com,
  • de la perte due à un accès non autorisé ou l'altération des transmissions d'un internaute ou des données,
  • des coûts engendrés par la fourniture de biens ou de services de substitution, et ce même si www.stimulus-care-services.com’ a été prévenu de la possibilité de tels dommages.

9. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir www.stimulus-care-services.com ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d'avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le Site www.stimulus-care-services.com, à son utilisation des services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.

10. Droit de propriété de www.stimulus-care-services.com

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels produits et présentés par ww.stimulus-care-services.com, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l'accord exprès de www.stimulus-care-services.com et/ou ses fournisseurs.

11. Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée dès lors que l’Utilisateur se rend sur le Site.

12. Modification des Services et/ou des Conditions Générales

STIMULUS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service accessible sur www.stimulus-care-services.com , et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. STIMULUS ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. STIMULUS peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de www.stimulus-care-services.com.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apportées notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

13. Notification et réclamations

Toutes les notifications et réclamations devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : STUMULUS CARE SERVICES 28, rue de Mogador 75009 Paris ou par courriel à contact@stimulus-conseil.com.

14. Divers

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l'intégralité de l'accord passé entre www.stimulus-care-services.com et l'Utilisateur, pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et www.stimulus-care-services.com.
Le défaut pour www.stimulus-care-services.com de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le Juge pour que l'appréciation de celui-ci tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

15. Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

A propos

Stimulus est l'acteur de référence du bien-être et de la santé psychologique au travail. Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs politiques de santé psychologique au travail, les pratiques saines de management et les services aux salariés.

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28 rue de Mogador
75009 Paris
scs@stimulus-conseil.com